L’Agence du revenu du Canada a présenté les exigences en matière de déclaration, les crédits et bien d’autres choses encore.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a proposé mercredi des conseils aux contribuables qui ont vendu, acheté ou rénové leur logement en 2020.
Si votre client a vendu un bien, y compris une résidence principale, il doit déclarer la vente dans sa déclaration de revenus pour l’année où il a vendu le bien.
« La manière de déclarer dépend du type de bien que vous vendez », a déclaré l’ARC dans un communiqué.
À partir de l’année fiscale 2016, l’ARC a autorisé l’exonération de la résidence principale uniquement si le contribuable a déclaré la disposition et la désignation de la maison dans sa déclaration de revenus.
Si votre client n’a pas déclaré la vente et la désignation de sa résidence principale au cours de ces années, il doit « modifier sa déclaration et effectuer une désignation tardive pour l’année concernée dès que possible », précise le communiqué.c
Si votre client a vendu un bien qui n’était pas sa résidence principale (par exemple un bien locatif), il doit déclarer la plus-value ou le bénéfice.
L’intention est importante lors de l’achat d’une propriété, a déclaré l’ARC : « Si vous avez acheté une propriété principalement pour la vendre ou la louer, ou s’il s’agissait d’une propriété secondaire et non de votre résidence principale, vous pouvez être redevable de l’impôt sur tout gain ou bénéfice qui en résulte. »
Plus d’informations sur la déclaration des revenus immobiliers.
Achat ou construction d’un logement
Les contribuables peuvent retirer jusqu’à 35 000 $ de leur REER pour acheter une maison. Le régime d’accession à la propriété (RAP) peut être accordé à une personne qui achète une première maison et qui prévoit d’y vivre dans l’année qui suit l’achat ou la construction de la maison. Le contribuable a jusqu’à 15 ans pour rembourser le montant total de son REER.
Si un contribuable est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, il n’est pas nécessaire qu’il achète une première maison pour utiliser le RAP.
« Cela s’applique également si vous aidez un membre de votre famille qui a droit au crédit à acheter ou à construire un logement », précise le communiqué. « L’achat ou la construction doit être effectué pour permettre à une personne handicapée de vivre dans un logement plus accessible ou mieux adapté à ses besoins.
Les contribuables admissibles peuvent également demander le montant de 5 000 $ pour l’achat d’un logement admissible en 2020, le remboursement de la TPS/TVH sur une nouvelle construction et les dépenses de rénovation admissibles pour l’accessibilité.
Pour plus de détails, lire le communiqué de l’ARC.
(source de l’article : https://www.advisor.ca/tax/tax-news/tax-tips-for-clients-who-sold-bought-or-renovated-homes-in-2020/)
