Selon un rapport, les augmentations de la TPS et de l’impôt sur les plus-values sont les candidats les plus probables
Selon l’Institut C.D. Howe, le dernier discours du Trône du gouvernement fédéral a laissé entrevoir des projets d’augmentation des dépenses permanentes – un effort qui devrait être compensé par des impôts plus élevés, tels que l’augmentation de la TPS et de l’impôt sur les plus-values.
Dans un nouveau rapport, le groupe de réflexion basé à Toronto suggère que, la pandémie faisant toujours rage, il n’est pas temps d’envisager des augmentations de dépenses permanentes ou des hausses d’impôts.
Mais si le gouvernement a l’intention de poursuivre les initiatives promises dans le dernier discours du Trône – qui, selon les estimations, pourraient entraîner des dépenses annuelles comprises entre 19 et 44 milliards de dollars -, le pays doit s’attendre à une augmentation des impôts pour financer ces coûts, a conclu le groupe de travail sur la fiscalité et les taxes.
Le premier candidat pour augmenter les recettes devrait être une augmentation de la TPS.
Le groupe a estimé que le rétablissement de la TPS à son niveau initial de 7 %, tout en augmentant le crédit d’impôt pour la TPS afin de compenser l’impact sur les ménages à faible revenu, permettrait de dégager environ 15 milliards de dollars de recettes annuelles.
Bien que les taxes à la consommation soient politiquement impopulaires, le groupe a déclaré qu’elles faussent le moins la croissance économique et, « compte tenu du fait que le Canada y a relativement peu recours parmi les pays de l’OCDE, elles constituent un moyen idéal de collecter les recettes nécessaires ».
Dans le même temps, le rapport suggère qu’une hausse de la TPS pourrait être politiquement plus acceptable si l’impôt sur les plus-values augmentait également, avec une augmentation du taux d’inclusion des plus-values de 50 % à 75 %.
« Les charges effectives de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu des personnes physiques sur les plus-values et les dividendes se sont éloignées l’une de l’autre au cours des dernières années. Le réalignement du taux d’inclusion des plus-values sur l’impact du crédit d’impôt sur les dividendes réduirait les possibilités de planification fiscale ».
Globalement, l’augmentation de la TPS et du taux d’inclusion des plus-values permettrait de récolter près de 20 milliards de dollars par an, selon le rapport.
« Une telle mesure entraînerait une tendance à la baisse du ratio dette/PIB si les nouvelles dépenses prévues dans le discours du Trône se situaient dans la partie inférieure de la fourchette », indique le rapport.
« Cette tendance à la baisse est importante », note le rapport, qui ajoute qu' »un ancrage budgétaire clair est nécessaire pour exercer une discipline budgétaire et améliorer la crédibilité du gouvernement auprès des agences de notation et du public ».
Le groupe a également envisagé plusieurs autres réformes fiscales potentielles – telles que l’augmentation de la taxe carbone, l’adoption d’un impôt sur les plus-values pour les résidences principales et l’imposition du patrimoine – mais a finalement conclu que la TPS et l’impôt sur les plus-values étaient les candidats les plus viables pour financer les dépenses futures.
Article par : James Langton – investmentexecutive.com