Prêt d’actionnaire : Comprendre et éviter les problèmes avec l’ARC

Votre prêt d’actionnaire et la CRA

Après avoir lu cet article, vous comprendrez ce qu’est un prêt d’actionnaire et comment l’utiliser. Vous serez également informé des problèmes fiscaux qui peuvent survenir avec l’ARC et de la manière de les éviter.

Nous nous pencherons sur les sujets suivants :

• Qu’est-ce qu’un prêt d’actionnaire ?

• Utilisation d’un prêt d’actionnaire

• Ce que signifie le solde de votre prêt d’actionnaire

• Problèmes fiscaux liés aux prêts d’actionnaires avec l’ARC

• Comment éviter les problèmes fiscaux

Qu’est-ce qu’un prêt d’actionnaire ?

Vous pouvez également l’appeler « Due to Shareholder » ou « Due from Shareholder », mais le principe de base est le même. En général, votre prêt d’actionnaire représente les fonds que vous avez apportés à la société. Ou, à l’inverse, il représente également les fonds que vous avez retirés de l’entreprise.

Il se peut que vous utilisiez actuellement votre prêt d’actionnaire sans savoir comment il fonctionne ni pourquoi il est utilisé. Il n’est pas rare que les comptables enregistrent des transactions sur le prêt d’actionnaire d’un propriétaire d’entreprise sans que ce dernier s’en rende compte. C’est pourquoi il est bon de savoir quand et comment les prêts d’actionnaire sont utilisés.

Utilisation d’un prêt d’actionnaire

Maintenant que nous savons ce qu’est un prêt d’actionnaire, examinons les utilisations les plus courantes de ce type de prêt.

RETRAIT D’ARGENT PAR LE PROPRIÉTAIRE

Un propriétaire qui retire de l’argent d’une société est l’exemple le plus simple de l’utilisation d’un prêt d’actionnaire. Si le retrait n’est pas désigné comme un dividende ou un salaire, il constitue un prêt de la société à l’actionnaire.

Un comptable ou un expert-comptable pourrait également appeler cette transaction « due par l’actionnaire » car le montant du prêt est dû par l’actionnaire à la société.

L’ACHAT D’UN ARTICLE PERSONNEL AVEC DES FONDS DE L’ENTREPRISE

Une autre version courante du retrait d’un propriétaire est l’achat par un actionnaire d’un bien non professionnel à l’aide de fonds de l’entreprise.

Imaginons que Paul veuille une nouvelle télévision de 65 pouces pour son appartement et qu’il se rende chez Best Buy pour en trouver une. Lors du paiement, il utilise « accidentellement » sa carte de crédit Avalon Accounting Inc. Dans ce cas, il ne s’agirait pas d’un cadeau d’employé, mais d’un article personnel (non professionnel) acheté avec des fonds de l’entreprise.

Nous accorderons à Paul le bénéfice du doute et dirons qu’il s’agit d’une erreur. L’achat serait alors comptabilisé sur le compte de prêt d’actionnaire de Paul comme un prêt de la société à Paul. Les fonds devraient alors être remboursés à Avalon.

APPORT EN NUMÉRAIRE DU PROPRIÉTAIRE

Si un actionnaire d’une société dépose une partie de ses propres fonds dans la société pour couvrir les dépenses, il s’agit d’une contribution du propriétaire. Cela signifie que l’actionnaire a prêté ces liquidités à la société et que celle-ci devra les lui rembourser à un moment donné.

Un comptable ou un expert-comptable pourrait également appeler cette transaction « due à l’actionnaire », car le montant prêté à la société est maintenant dû à l’actionnaire.

PAYER DES DÉPENSES PROFESSIONNELLES AVEC DES FONDS PERSONNELS

Une autre version courante de l’apport du propriétaire est celle où les dépenses de l’entreprise sont payées avec les fonds personnels de l’actionnaire.

Dans ce scénario, Joe est sorti boire une bière avec un client potentiel. S’il a payé la bière avec sa carte de crédit personnelle, l’achat sera comptabilisé sur le compte de prêt d’actionnaire de Joe comme un prêt de Joe à l’entreprise. Il s’attendrait alors à être remboursé pour ces frais légitimes de repas et de représentation.

Ce que signifie le solde de votre prêt d’actionnaire

Le solde de votre prêt d’actionnaire correspond au total courant de toutes les transactions de prêt d’actionnaire à un moment donné.

Si vous retirez de l’argent de votre entreprise, le montant que vous devez augmente (c’est-à-dire le montant dû par l’actionnaire). Si vous déposez vos propres fonds dans la société, le montant de votre dette diminue.

Si vous déposez plus d’argent que vous n’en empruntez, le solde change de sorte que l’entreprise vous doit effectivement de l’argent (c’est-à-dire qu’elle est due à l’actionnaire).

Le solde de votre prêt d’actionnaire apparaîtra dans votre bilan comme un actif ou un passif. Il est considéré comme un passif (payable) de l’entreprise lorsque celle-ci est redevable à l’actionnaire. Il s’agit d’un actif (créance) de l’entreprise lorsque l’actionnaire doit à la société.

Dans cet exemple, la société doit 12 500 dollars à l’actionnaire, ce qui se traduit par un passif dans le bilan.

D’un point de vue fiscal, cette situation est sûre. L’actionnaire peut retirer 12 500 $ de la société pour rembourser un prêt et ne doit pas inclure ces fonds dans son revenu personnel de l’année.

Dans la section suivante, nous examinerons les situations potentielles de prêt d’actionnaire qui peuvent entraîner des problèmes fiscaux avec l’ARC.

Prêts d’actionnaires : problèmes avec la CRA

Des problèmes fiscaux peuvent survenir lorsque les entreprises accordent des prêts aux actionnaires sur une période de plus d’un an.

Par exemple, si un actionnaire a retiré 60 000 dollars de sa société et ne les a pas remboursés pendant plus d’un an, l’ARC pourrait considérer ce prêt comme un revenu personnel de l’actionnaire. Jusqu’à présent, cela semble équitable ; l’actionnaire a gagné 60 000 dollars de revenus personnels et a payé des impôts sur ce montant.

Toutefois, dans ce cas, l’ARC n’autorise pas l’entreprise à déduire ces 60 000 $ comme elle pourrait le faire si l’argent était versé sous forme de salaire. Cela signifie qu’il y a une double imposition sur ces 60 000 $ – ce qui n’est pas une bonne chose.

L’ARC autorise une déduction fiscale personnelle au cours d’une année ultérieure si le prêt est ensuite remboursé, mais ce n’est peut-être pas le scénario le plus efficace sur le plan fiscal.

Comment éviter les problèmes fiscaux liés aux prêts d’actionnaires

Il existe quelques moyens simples d’éviter la double imposition mentionnée ci-dessus. Il s’agit notamment de

• Remboursement du prêt

• Prendre l’argent liquide comme un salaire ou une rémunération

• Prendre les liquidités sous forme de dividendes

Il est utile de comprendre la différence entre les salaires et les dividendes pour cette partie, mais ce n’est pas nécessaire à 100 %.

Quelle que soit la méthode utilisée, il est important que le prêt soit correctement documenté. Il peut s’agir de conditions de remboursement figurant dans un accord écrit ou dans d’autres documents tels qu’une résolution d’entreprise.

LE REMBOURSEMENT DU PRÊT

La façon la plus simple, mais probablement la moins amusante, d’éviter les problèmes fiscaux est de rembourser le prêt. Si l’actionnaire rembourse le prêt dans un délai d’un an, il ne devra pas payer d’impôt personnel sur ces fonds.

Vous vous dites peut-être : « Super ! Je vais simplement rembourser le prêt avant la fin de l’année et l’emprunter à nouveau peu de temps après ». L’ARC n’est pas née de la dernière pluie ; elle a mis en place des règles qui tiennent compte de ces situations. L’ARC considère qu’il s’agit d’une série de prêts et de remboursements et que la double imposition pourrait toujours avoir lieu.

Le remboursement définitif du prêt avant la fin de l’année permet d’éviter le problème fiscal. Toutefois, cela signifie également que l’actionnaire ne peut pas utiliser l’argent pour s’acheter une nouvelle télévision et un voyage à Hawaï.

LA PRISE EN COMPTE DES FONDS EN TANT QUE SALAIRE

Le propriétaire d’une société peut également être un employé de la société. Si le propriétaire souhaite gagner 60 000 dollars grâce à son entreprise et éviter la double imposition, il peut prendre les fonds comme un salaire ou une rémunération (c’est la même chose).

Le salaire servirait de déduction fiscale pour l’entreprise et le propriétaire l’inclurait dans son revenu d’emploi. Cela permet d’éviter la double imposition. L’inconvénient est que des retenues sur salaire doivent être effectuées, ce qui signifie que le propriétaire recevrait moins de 60 000 dollars sur son compte en banque.

Peut-être le Mexique au lieu d’Hawaï ?

PRENDRE LES FONDS SOUS FORME DE DIVIDENDES

Le propriétaire de la société peut également éviter la double imposition en prenant les 60 000 dollars sous forme de dividendes. Un dividende est déclaré et le propriétaire transfère l’argent sur son compte personnel.

Les dividendes sont imposés à des taux inférieurs à ceux des revenus du travail, ce qui permet d’éviter la double imposition dans ce scénario.

Une chose à prendre en compte avec les dividendes est que l’actionnaire n’a pas besoin de payer les retenues à la source lorsqu’il reçoit l’argent. Cela semble être une bonne chose, mais il est très probable qu’il doive payer des impôts au moment de remplir sa déclaration de revenus. Une bonne planification permet d’éviter une facture fiscale surprise en avril.

En général, il y a peu de différence dans le montant total de l’impôt payé si l’on compare le salaire et les dividendes. Nous expliquons plus en détail dans notre article quand il peut être avantageux de choisir le salaire ou les dividendes.

Conclusion

Les prêts aux actionnaires peuvent être un moyen utile de gérer des besoins de trésorerie personnels à court terme. Ils permettent également aux actionnaires de disposer d’une plus grande flexibilité quant à la manière et au moment où les liquidités sont retirées d’une entreprise.

Si vous n’avez besoin que d’un prêt à court terme (moins d’un an), un prêt d’actionnaire peut être un moyen facile d’obtenir les fonds. Le prêt peut être remboursé dans l’année pour éviter d’avoir à inclure le montant dans votre revenu personnel.

Si le remboursement n’est pas possible, un dividende peut être versé. Vous paierez alors un impôt sur le revenu à un taux réduit.

 

(source de l’article : https://www.avalonaccounting.ca/blog/shareholder-loan)